Conditions d’utilisation

CONDITIONS D’UTILISATION

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APERÇU

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En visitant notre site ou en nous achetant quelque chose, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions suivantes (« Conditions d’utilisation », « Conditions »), y compris les conditions et politiques supplémentaires mentionnées dans les présentes ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les visiteurs, les fournisseurs, les clients, les marchands et les contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant à une partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des conditions de la présente entente, vous ne pouvez pas accéder au site Web ni utiliser ses services. Si ces Conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément aux présentes Conditions d’utilisation.

Les nouvelles fonctionnalités ou les nouveaux outils ajoutés à la boutique actuelle sont également soumis aux Conditions d’utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation en tout temps sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour ou des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue du site Web ou votre accès à celui-ci après la publication de modifications constitue votre acceptation de ces modifications.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Shopify nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

ARTICLE 1 – CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions d’utilisation, vous déclarez avoir au moins l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence, ou avoir l’âge de la majorité dans votre État ou votre province de résidence et nous avoir donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, dans le cadre de l’utilisation du Service, les lois de votre territoire (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur).
Vous ne devez transmettre aucun ver, virus ou code de nature destructrice.
Toute violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quiconque, pour quelque raison que ce soit, en tout temps.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exception des informations de carte de crédit) peut être transmis sans chiffrement et comporter (a) des transmissions sur divers réseaux et (b) des modifications visant à respecter et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transmission sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, l’accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.
Les titres utilisés dans la présente entente ne sont inclus que par commodité et ne limitent ni n’affectent autrement ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale seulement et ne doit pas être utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information principales, plus exactes, plus complètes ou plus à jour. Vous vous fiez au contenu de ce site à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques ne sont, par définition, pas à jour et ne sont fournies qu’à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site en tout temps, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations qui y figurent. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

ARTICLE 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix de nos produits peuvent changer sans préavis.
Nous nous réservons le droit, en tout temps, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis.
Nous ne serons pas responsables envers vous ni envers un tiers de toute modification, de tout changement de prix, de toute suspension ou de toute interruption du Service.

ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être offerts exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent être offerts en quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.
Nous avons fait tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran d’ordinateur sera exact.
Nous nous réservons le droit, sans en avoir l’obligation, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou territoire. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix peuvent être modifiés en tout temps sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de cesser d’offrir tout produit en tout temps. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autres contenus que vous achetez ou obtenez répondra à vos attentes, ni que les erreurs du Service seront corrigées.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent viser les commandes passées par le même compte client ou sous celui-ci, avec la même carte de crédit ou avec la même adresse de facturation ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pourrions tenter de vous en aviser en communiquant avec vous à l’adresse courriel ou à l’adresse de facturation ou au numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seul jugement, semblent être passées par des marchands, des revendeurs ou des distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte à jour, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse courriel, vos numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et communiquer avec vous au besoin.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’avons ni contrôle ni influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous donnons accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous déclinons toute responsabilité découlant de votre utilisation d’outils facultatifs de tiers ou liée à celle-ci.
Votre utilisation des outils facultatifs offerts sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et vous devez vous assurer de connaître et d’approuver les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pourrions également, à l’avenir, offrir de nouveaux services ou de nouvelles fonctionnalités sur le site Web (y compris de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et nouveaux services seront également soumis aux présentes Conditions d’utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services accessibles par notre Service peuvent comprendre du matériel provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites Web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de son exactitude, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité à l’égard du matériel ou des sites Web de tiers, ni à l’égard de tout autre matériel, produit ou service de tiers.
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ARTICLE 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTION ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions précises (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres contenus, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, en tout temps et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement, sur tout support, les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons aucunement tenus (1) de garder vos commentaires confidentiels; (2) de verser une compensation pour vos commentaires; ou (3) de répondre à vos commentaires.
Nous pouvons, sans en avoir l’obligation, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions d’utilisation.
Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez également que vos commentaires ne contiennent aucun contenu diffamatoire ou autrement illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait de quelque façon que ce soit nuire au fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse courriel, vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou autrement nous induire en erreur, ou induire en erreur des tiers, quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des commentaires publiés par vous ou par un tiers.

ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La transmission de vos renseignements personnels par l’intermédiaire de la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information du Service ou de tout site Web connexe est inexacte, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous avez passé votre commande).
Nous ne nous engageons aucunement à mettre à jour, à modifier ou à clarifier les informations du Service ou de tout site Web connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation précisée dans le Service ou sur tout site Web connexe ne doit être interprétée comme indiquant que toutes les informations du Service ou de tout site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales; (b) pour inciter d’autres personnes à accomplir des actes illégaux ou à y participer; (c) pour enfreindre tout règlement, toute règle ou toute loi internationale, fédérale, provinciale ou d’un État, ou tout règlement municipal; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux d’autrui; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou faire de la discrimination fondée sur le genre, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou un handicap; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à nuire au fonctionnement ou à l’exploitation du Service, de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour faire du pourriel, de l’hameçonnage, du dévoiement, de l’usurpation, de l’exploration ou du moissonnage de données; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour entraver ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site Web connexe si vous enfreignez l’une des utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXONÉRATION DE GARANTIES; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et n’assurons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécuritaire ou sans erreur.
Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le service pour des périodes indéterminées ou l’annuler en tout temps, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation du service, ou votre incapacité à l’utiliser, est à vos seuls risques. Le service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par l’intermédiaire du service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre usage, sans déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.
En aucun cas brew innovations, nos administrateurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, mandataires, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte ou réclamation, ni de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, la perte de revenus, la perte d’économies, la perte de données, les coûts de remplacement ou tout dommage semblable, qu’il soit fondé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), la responsabilité stricte ou autrement, découlant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu au moyen du service, ou de toute autre réclamation liée de quelque façon que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, sans s’y limiter, les erreurs ou omissions dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit subi par suite de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement rendu disponible par l’intermédiaire du service, même si nous avons été avisés de leur possibilité. Puisque certains États ou territoires ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, dans ces États ou territoires, notre responsabilité sera limitée dans toute la mesure permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de tenir à couvert brew innovations ainsi que notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, dirigeants, administrateurs, mandataires, entrepreneurs, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, à l’égard de toute réclamation ou demande, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, faite par un tiers en raison ou à la suite de votre violation des présentes Conditions d’utilisation ou des documents qu’elles intègrent par renvoi, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DIVISIBILITÉ

Si une disposition des présentes Conditions d’utilisation est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeure néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable est réputée retranchée des présentes Conditions d’utilisation; cette décision n’affecte pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivent à la résiliation de la présente entente à toutes fins.
Les présentes Conditions d’utilisation demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d’utilisation en tout temps en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une condition ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier la présente entente en tout temps sans préavis, et vous demeurerez responsable de toutes les sommes dues jusqu’à la date de résiliation inclusivement; nous pouvons aussi, en conséquence, vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Le fait que nous n’exercions pas ou ne fassions pas respecter un droit ou une disposition des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions d’utilisation et toutes les politiques ou règles de fonctionnement que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service; elles remplacent toute entente, communication et proposition antérieure ou contemporaine, verbale ou écrite, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions d’utilisation).
Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions d’utilisation ne doit pas être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’utilisation et toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois de Vancouver, en Colombie-Britannique.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS DES CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions d’utilisation en tout temps sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie des présentes Conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site Web pour prendre connaissance des modifications. Votre utilisation continue de notre site Web ou du Service, ou votre accès à ceux-ci, après la publication de modifications aux présentes Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions d’utilisation doivent nous être envoyées à info@brausupply.com

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